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1 conseil en brevet d'invention
Dictionnaire de droit français-russe > conseil en brevet d'invention
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2 conseil en brevet d'invention
сущ.юр. патентная консультация (орган), патентный поверенныйФранцузско-русский универсальный словарь > conseil en brevet d'invention
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3 conseil
m1) совет; указание2) совет ( коллегиальный орган)3) адвокат; поверенный; защитник; судебный представитель•communiquer avec le conseil — сноситься с защитником;
- conseil d'arrondissementdéclarer vouloir être assisté d'un conseil — заявлять о желании иметь защитника;
- conseil en brevet d'invention
- conseil de cabinet
- conseil choisi
- conseil communal
- conseil consultatif
- conseil de coopération douanière
- conseil désigné
- conseil disciplinaire
- conseil d'enquête
- conseil d'Etat
- conseil exécutif
- conseil de famille
- conseil général
- conseil de gestion
- conseil des gouverneurs
- conseil des impôts
- conseil interministériel
- conseil judiciaire
- conseil juridique
- conseil municipal
- conseil national
- conseil d'office
- conseil de l'ordre
- conseil des prises
- conseil de prud'hommes
- conseil régional
- conseil restreint
- conseil spécialisé
- conseil de surveillance
- conseil syndical
См. также в других словарях:
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
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